Le conseil de prud hommes ne peut s’effectuer qu’en présence des parties ou, en cas de motif légitime, de leurs représentants qui peuvent être leur conjoint, un employeur et un salarié, un délégué permanent ou non ou un avocat. L’assistance de leur concubin ou...
Les conseils de prud-hommes se chargent de plus de 200 000 demandes liées aux problèmes entre salariés et employeurs. La plupart d’entre ces demandes concernent la contestation des salariés face aux modalités de leur licenciement. Pour sortir vainqueur lors d’un...
Si le droit privé désigne les règles régissant les conflits entre les personnes physiques et morales, le droit public concerne les relations avec l’administration ou l’État et celles entre les institutions publiques. À noter que le droit privé englobe le droit du...
Chaque salarié jouit d’une protection contre la discrimination qui apparaisse généralement sous deux principales formes, dont la discrimination directe et celle indirecte. La première concerne le traitement d’un salarié face à un autre et la seconde désigne une...
Le consentement est le fait de donner son accord dans le cadre d’une convention. Ce consentement doit être valide, émis d’une façon libre et donné en connaissance de cause. Dans le cas contraire, il est dit vicié. Qu’est-ce que le vice de consentement ? En vertu...
