Les conseils de prud-hommes se chargent de plus de 200 000 demandes liées aux problèmes entre salariés et employeurs. La plupart d’entre ces demandes concernent la contestation des salariés face aux modalités de leur licenciement. Pour sortir vainqueur lors d’un procès, l’idéal est de connaître comment saisir les prud hommes.
Comment saisir les prud hommes et la phase de jugement ?
Pour répondre à la question comment saisir les prud hommes, il faut maîtriser certaines formalités, dont l’envoi d’une lettre recommandée témoignée par un accusé de réception et la présentation devant le greffe. Dans la lettre, vous devez veiller à ce que les informations suivantes s’y trouvent : coordonnées du demandeur et celles du défendeur, profession et l’objet de la demande. Lors de la réalisation de votre demande, vous devez vous adresser au conseil. Si vous exercez des prestations à domicile, vous devez maîtriser comment saisir les prud hommes de votre domicile. Il appartient au greffe d’enregistrer votre demande et de la transmettre aux deux parties lors de la séance. À noter que dans la plupart des cas, l’intervention d’un avocat n’est pas nécessaire. Une décision prud’homale comprend, en effet, le rappel des demandes des parties, de la procédure, des faits, des moyens de droit, des motifs de la décision et du dispositif.
Dans quel délai peut-on encore agir auprès du conseil des prud hommes ?
Pour éviter de perdre le procès, le respect du deadline s’impose. Une fois ce délai dépassé, aucune action en justice n’est plus nécessaire. Pour comprendre comment saisir les prud hommes, il ne faut pas négliger ce délai légal, car s’il est dépassé, toutes les actions de justices deviennent impossibles : la revendication, la demande et la réclamation. Les délais prud’hommes varient selon le domaine : 3 ans pour le paiement ou la dette de salaire, 3 ans pour paiement ou dette d’indemnité, 2 ans pour la contestation d’un licenciement, 12 mois pour la contestation d’un licenciement, 2 ans pour la contestation de motif économique, etc.