Chaque salarié jouit d’une protection contre la discrimination qui apparaisse généralement sous deux principales formes, dont la discrimination directe et celle indirecte. La première concerne le traitement d’un salarié face à un autre et la seconde désigne une pratique présentant un désavantage des employeurs face à d’autres.
Protection contre la discrimination, comment intervenir ?
Le principal rôle de l’inspection du travail est d’assurer la protection contre la discrimination des salariés. Pour ce faire, elle demande auprès de l’employé victime d’une discrimination tous les documents et éléments permettant de prouver ce fait. La Haute Autorité contre les Discriminations et pour l’égalité (HALDE) intervient aussi pour accompagner les salariés soumis aux discriminations. Il suffit, ainsi, de demander conseils auprès de l’un de ses agents pour pouvoir prendre les initiatives idéales face à une discrimination. Vous pouvez aussi demander le conseil de prud’hommes pour vous garantir une meilleure protection contre la discrimination. Dans ce cas, il vous appartient de fournir tous les éléments nécessaires lui permettant d’annuler la mesure discriminante. Le conseil prud’hommes peut aussi, si nécessaire, recommander la réparation du dol subi. Il faut noter que la victime doit agir dans un délai de 5 ans. Une fois ce deadline dépassé, elle ne jouira plus de recours lui permettant d’agir.
Quelles sont les sanctions prévues pour les auteurs de discrimination ?
Dans le cadre de la protection contre la discrimination, des sanctions disciplinaires sont réservées aux salariés de l’entreprise à l’origine de la discrimination. Ces sanctions incluent également les mesures pénales de trois ans d’emprisonnement avec une amende de 45 000 euros. Les discriminations suite à un harcèlement sexuel ou moral ouvrent vers des sanctions d’un an d’emprisonnement accompagnées d’une amende de 3 750 euros. En effet, les personnes morales peuvent aussi être acteurs des actions de discriminations. Dans ce cas, les sanctions sont définies par l’article 225-4 du Code pénal.