Le conseil de prud hommes ne peut s’effectuer qu’en présence des parties ou, en cas de motif légitime, de leurs représentants qui peuvent être leur conjoint, un employeur et un salarié, un délégué permanent ou non ou un avocat. L’assistance de leur concubin ou conjoint est permise lors du conseil qui se déroule en différentes étapes.
Conseil des prud hommes: saisine et conciliation
D’une manière générale, tous les litiges entre employés et employeurs qui sont présentés devant le conseil des prud hommes doivent être analysés au bureau de conciliation et les décisions peuvent être appliquées par des huissiers de justice agréés comme huissiers-biran-audibert.fr. Le demandeur n’a donc pas l’accès direct au bureau de jugement. Durant l’étape de la conciliation, le conseil propose le règlement à l’amiable du litige. Cette première étape permet également au conseil des prud hommes de réaliser une disposition d’ordre public. En effet, cette formalité obligatoire ne doit pas être négligée. L’omission de cette étape entraîne généralement le rejet de la demande à l’initiative du conseil de prud hommes. Ainsi, une fois le formulaire remplit, le demandeur doit veiller à ce que sa demande ne soit directement pas transférée au bureau de jugement.
Les étapes de jugement et voies de recours
La phase contentieuse désigne l’étape à la suite de l’échec de la phase de conciliation. On dit, à titre de rappel, que l’étape de la conciliation voue à l’échec si elle ne s’applique que partiellement. Lors de cette deuxième phase du conseil des prud hommes, les parties s’affrontent en avançant des preuves justifiées par des pièces et des arguments de droit et de fait. Bien évidemment, chacune d’entre elles espère obtenir une condamnation. À noter que, durant le conseil des prud hommes, le bureau de jugement est constitué de 4 conseillers et un chargé de litige. À la suite de l’échec de la phase de conciliation, les parties peuvent encore trouver un terrain d’attente lors de l’étape contentieuse.